Déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD

1. Protection des données

Larmico accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et traite les données à caractère personnel des utilisateurs conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

La présente déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD explique principalement l’étendue du traitement des données à caractère personnel, les finalités du traitement, les bases juridiques, les destinataires des données, les durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs en matière de protection des données prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Responsable du traitement des données et coordonnées

Les informations relatives au responsable du traitement des données à caractère personnel concernant le présent site Internet et les services de commerce électronique associés sont les suivantes :

Adresse de contact : 175-18 Shihoro Kansen, ville de Shihoro, district de Kawato, Hokkaido 080-1228, Japon

Adresse e-mail du service client : client@larmico.com

Numéro de téléphone du service client : +81 90-6731-4285

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 / de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)

Pour toute question concernant le traitement des données à caractère personnel, les droits prévus par le RGPD ou la présente déclaration, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Types de données à caractère personnel traitées

Selon la manière dont l’utilisateur utilise le site Internet et les services associés, les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées :

1. Nom ;

2. Adresse de réception et de livraison ;

3. Adresse e-mail ;

4. Numéro de téléphone ;

5. Numéro de commande, informations relatives aux produits et aux transactions ;

6. Informations relatives aux paiements ;

7. Demandes et contenus de communication soumis volontairement par l’utilisateur ;

8. Adresse IP et informations techniques relatives à l’accès ;

9. Informations relatives au navigateur, à l’appareil et au système d’exploitation ;

10. Données générées par les cookies et technologies similaires.

Les données à caractère personnel ne sont traitées que dans la mesure nécessaire aux finalités de traitement concernées.

4. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel peuvent être utilisées aux fins suivantes :

1. Créer, traiter et gérer les commandes ;

2. Effectuer la livraison des produits ;

3. Traiter les paiements, remboursements, retours et échanges ;

4. Répondre aux demandes des utilisateurs et fournir un service client ;

5. Assurer le fonctionnement normal du site Internet ;

6. Prévenir la fraude, les abus et les autres risques de sécurité ;

7. Respecter les obligations fiscales, comptables et autres obligations légales applicables ;

8. Préserver et exercer les droits légitimes ;

9. Après obtention du consentement nécessaire, effectuer des analyses du site Internet, mesurer l’efficacité des publicités ou mener d’autres activités correspondantes.

Les données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour des activités de traitement incompatibles avec les finalités initiales de leur collecte, sauf si le traitement concerné repose sur une autre base juridique applicable.

5. Bases juridiques du traitement des données

Selon l’activité de traitement concernée, le traitement des données à caractère personnel peut être fondé sur les bases juridiques suivantes prévues à l’article 6 du RGPD :

1. Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur ;

2. Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable ;

3. Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis, sous réserve que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’utilisateur ;

4. Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD : l’utilisateur a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.

6. Commandes et exécution des contrats

Lorsque l’utilisateur achète des produits, les données à caractère personnel nécessaires au traitement de la commande peuvent être utilisées pour confirmer la commande, traiter le paiement, organiser la livraison, traiter les retours et remboursements et fournir les services après-vente correspondants.

Le traitement concerné repose principalement sur l’exécution du contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles et est effectué dans la mesure nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles correspondantes.

Lorsque la loi exige la conservation des informations relatives aux commandes, aux transactions, à la fiscalité ou à la comptabilité, les données concernées peuvent également continuer à être conservées sur le fondement d’une obligation légale.

7. Livraison et logistique

Afin d’effectuer la livraison des produits, les données à caractère personnel nécessaires peuvent être communiquées au prestataire professionnel de services logistiques désigné.

Les informations concernées peuvent notamment comprendre le nom du destinataire, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail ainsi que les informations relatives à la commande.

Les données concernées ne sont traitées que dans la mesure nécessaire au traitement de la commande, à la livraison et aux services associés.

8. Traitement des paiements

Le site Internet prend en charge les modes de paiement suivants :

Visa

Mastercard

American Express

Les paiements peuvent être traités par les prestataires de services de paiement concernés.

Les prestataires de services de paiement peuvent traiter les données à caractère personnel relatives aux paiements conformément à leurs propres règles en matière de protection des données. Le traitement des données de paiement peut également être soumis à la politique de confidentialité du prestataire de services de paiement concerné.

9. Service client et communications

Lorsque l’utilisateur contacte Larmico par e-mail, téléphone ou tout autre moyen disponible, les données à caractère personnel et le contenu des communications fournis volontairement par l’utilisateur peuvent être traités.

Ces données peuvent être utilisées pour :

1. Répondre aux demandes des utilisateurs ;

2. Vérifier les informations relatives aux commandes ;

3. Traiter les demandes de service après-vente ;

4. Traiter les retours, remboursements et échanges ;

5. Résoudre les problèmes liés aux commandes ou aux services.

Les données concernées ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et sont conservées conformément au droit applicable et à une durée de conservation raisonnable.

10. Accès au site Internet et données techniques

Lorsque l’utilisateur accède au site Internet, le serveur ou les systèmes techniques du site peuvent traiter automatiquement certaines informations techniques, telles que l’adresse IP, l’heure d’accès, le type de navigateur, le système d’exploitation, les informations relatives à l’appareil et les journaux techniques.

Ces informations peuvent être utilisées pour :

1. Assurer la sécurité du site Internet ;

2. Prévenir les accès malveillants et les abus ;

3. Maintenir la stabilité du fonctionnement du site Internet ;

4. Détecter et traiter les problèmes techniques ;

5. Effectuer, le cas échéant, des analyses des accès au site Internet.

Les modalités spécifiques de traitement dépendent des technologies et des services effectivement utilisés par le site Internet.

11. Cookies et technologies similaires

Le site Internet peut utiliser des cookies nécessaires ainsi que, après obtention du consentement requis par le droit applicable, des cookies de préférence, d’analyse et de marketing.

Les cookies nécessaires sont utilisés pour les fonctionnalités de base du site Internet, notamment le panier, le processus de paiement et les fonctions de sécurité.

Pour les cookies nécessitant le consentement de l’utilisateur, le consentement correspondant sera obtenu et géré conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement aux cookies non nécessaires au moyen de la fonctionnalité de configuration des cookies fournie par le site Internet.

Pour plus d’informations concernant les cookies, veuillez consulter la « Politique relative aux cookies ».

12. Destinataires des données

Dans la mesure nécessaire, les données à caractère personnel peuvent être traitées par les catégories de destinataires suivantes :

1. Prestataires de services de paiement ;

2. Prestataires de services logistiques et de livraison ;

3. Prestataires de services d’hébergement du site Internet et de services techniques ;

4. Prestataires de services de sécurité du site Internet et de prévention de la fraude ;

5. Prestataires de services fournissant des services d’analyse ou de publicité après obtention du consentement nécessaire ;

6. Autorités gouvernementales ou autorités de contrôle pouvant recevoir les informations concernées lorsque la loi l’exige.

Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers non concernés, sauf en présence d’une obligation légale, d’un consentement valable ou d’une autre base juridique applicable.

13. Transferts internationaux de données

Larmico fournissant des services de commerce électronique transfrontaliers à destination de la France, certains traitements de données peuvent impliquer des prestataires de services situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Lorsque des données à caractère personnel doivent être transférées vers des pays ou territoires situés en dehors de l’Espace économique européen, des mesures de protection appropriées seront mises en œuvre conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Le cas échéant, une décision d’adéquation reconnue par la Commission européenne, les clauses contractuelles types (CCT) ou d’autres mécanismes de transfert de données conformes aux exigences du RGPD peuvent être utilisés.

14. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées indéfiniment.

La durée de conservation des données est déterminée en fonction de la finalité spécifique du traitement et peut être influencée par les facteurs suivants :

1. La durée nécessaire à l’exécution du contrat ;

2. Les obligations légales de conservation ;

3. Les exigences fiscales et comptables ;

4. La durée nécessaire au traitement des réclamations, des litiges ou des demandes légales ;

5. La finalité spécifique du traitement des données ;

6. Les autres durées de conservation prévues par le droit applicable.

Lorsque les données à caractère personnel ne disposent plus d’une finalité légitime de traitement et qu’aucune autre obligation de conservation n’existe, elles seront supprimées ou feront l’objet de mesures appropriées conformément au droit applicable.

15. Droits des utilisateurs prévus par le RGPD

Sous réserve des conditions applicables du RGPD, l’utilisateur peut bénéficier des droits suivants :

1. Droit d’accès : connaître si ses données à caractère personnel font l’objet d’un traitement et obtenir les données à caractère personnel concernées ainsi que les informations prévues par la loi ;

2. Droit de rectification : demander la rectification des données à caractère personnel inexactes ou compléter les données à caractère personnel incomplètes ;

3. Droit à l’effacement : demander l’effacement des données à caractère personnel dans les conditions prévues par le RGPD ;

4. Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement des données à caractère personnel dans les conditions prévues par la loi ;

5. Droit d’opposition : s’opposer, dans les conditions prévues par le RGPD, au traitement des données à caractère personnel fondé sur certaines bases juridiques ;

6. Droit à la portabilité des données : lorsque ce droit est applicable, recevoir les données à caractère personnel concernées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et demander leur transmission à un autre responsable du traitement ;

7. Droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement, retirer ce consentement à tout moment ;

8. Droits relatifs à la prise de décision automatisée : lorsque cela est applicable, ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.

Les droits susmentionnés ne sont pas absolus dans toutes les situations. Leur portée concrète dépend des circonstances du traitement des données et des dispositions du RGPD.

16. Exercice des droits en matière de protection des données

Pour exercer les droits en matière de protection des données prévus par le RGPD, vous pouvez soumettre une demande par le moyen suivant :

Adresse e-mail du service client : client@larmico.com

Il est recommandé d’indiquer dans la demande le droit que vous souhaitez exercer ainsi que le contenu précis de la demande concernée.

Afin de protéger la sécurité des données à caractère personnel, des mesures raisonnables peuvent être nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est autorisé par la loi et réellement nécessaire.

Les demandes concernées seront traitées dans les délais prévus par le droit applicable.

17. Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer à tout moment le consentement qu’il a précédemment donné.

Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité des traitements de données effectués avant ce retrait sur la base d’un consentement valable.

Pour les cookies et technologies similaires, l’utilisateur peut gérer le consentement correspondant au moyen de la fonctionnalité de configuration des cookies fournie par le site Internet.

18. Prise de décision automatisée et profilage

Si le site Internet met en œuvre des traitements impliquant une prise de décision automatisée ou un profilage fondé sur des données à caractère personnel, les informations correspondantes seront fournies à l’utilisateur conformément aux dispositions applicables du RGPD.

Selon les informations relatives aux services actuellement publiquement disponibles, il n’existe actuellement aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires à l’égard des utilisateurs qui nécessite une explication particulière dans la présente déclaration.

19. Sécurité des données

Larmico met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel et de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, de destruction, de modification ou de divulgation.

Les mesures de sécurité spécifiques sont adaptées en fonction de la nature des données, de l’étendue du traitement, des conditions techniques et des risques potentiels.

Malgré la mise en œuvre de mesures appropriées, l’environnement Internet et la transmission de données électroniques peuvent toujours présenter des risques de sécurité qui ne peuvent être totalement éliminés.

20. Violation de données

En cas d’incident de sécurité concernant des données à caractère personnel, les risques correspondants seront évalués conformément au RGPD et aux autres lois applicables.

Lorsque la loi exige une notification à l’autorité de contrôle ou aux personnes concernées, l’incident sera traité conformément aux dispositions du droit applicable.

21. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données à caractère personnel enfreint le RGPD ou toute autre loi applicable en matière de protection des données, il peut déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Pour les utilisateurs en France, il est possible de se renseigner auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant la procédure de plainte applicable.

L’utilisateur peut également, selon les circonstances, déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données de son lieu de résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où la violation présumée s’est produite.

22. Données à caractère personnel des mineurs

Le site Internet propose des produits et services connexes au grand public.

Lorsque, conformément au droit applicable, le traitement de certaines données à caractère personnel nécessite le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, le traitement sera effectué conformément aux exigences légales correspondantes.

Si l’utilisateur estime que le site Internet traite les données à caractère personnel d’un mineur sans disposer d’une base juridique appropriée, il peut contacter Larmico à l’adresse e-mail du service client.

23. Mise à jour de la présente déclaration

La présente déclaration relative à la protection des données au titre du RGPD peut être mise à jour en raison de modifications apportées aux fonctionnalités du site Internet, aux modalités de traitement des données à caractère personnel, aux prestataires de services ou aux lois applicables.

La version mise à jour sera publiée sur le site Internet.

L’utilisateur peut consulter la dernière version publiée sur le site Internet lorsqu’il continue à utiliser le site Internet ou les services associés.

24. Coordonnées

Pour toute question concernant le RGPD, le traitement des données à caractère personnel ou l’exercice des droits en matière de protection des données, vous pouvez contacter Larmico par les moyens suivants :

Adresse de contact : 175-18 Shihoro Kansen, ville de Shihoro, district de Kawato, Hokkaido 080-1228, Japon

Adresse e-mail du service client : client@larmico.com

Numéro de téléphone du service client : +81 90-6731-4285

Horaires de service : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 12 h 30 / de 14 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale)